Informations réglementaires

Politique de gestion des réclamations

Afin de respecter le principe de primauté des intérêts de ses clients, Sénevé Capital exerce une gestion rigoureuse des éventuelles réclamations clients.

Selon l’Instruction AMF n°2012-07 du 13 juillet 2012 modifiée « on entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation ».

Toute réclamation est à adresser par courrier à votre interlocuteur habituel à l’adresse suivante : 33 rue Galilée 75116 PARIS ou par courriel à l’attention de contact@senevecapital.com

Sénevé Capital s’engage à accuser réception sous 10 jours ouvrables, puis à répondre à toute réclamation dans un délai maximal d’un mois. Si des circonstances particulières ne permettaient de respecter ces délais, Sénevé Capital informerait l’auteur de la réclamation des causes du retard.

Les clients ont pour recours possible la médiation de l’AMF :

Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 Place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Tél. : 01 53 45 60 00

Le formulaire de demande de médiation et la charte de la médiation AMF sont également disponibles sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org

Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

En application de la directive européenne « MIF » (Marché d’Instruments Financiers), Sénevé Capital a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Les principales situations identifiées et pouvant générer un éventuel conflit d’intérêts sont :

  • Les conflits d’intérêts entre plusieurs clients (par exemple, risque de favoriser un client par rapport à un autre lors de la réalisation d’une opération).
  • Les conflits d’intérêts entre les clients et la société de gestion (par exemple, risque de réaliser des opérations dont la finalité permettrait à la société de tirer un avantage au détriment de l’intérêt du client).
  • Les conflits d’intérêts entre les clients et les collaborateurs de la société de gestion (par exemple, risque d’utilisation d’informations confidentielles par le collaborateur).

Sénevé Capital a mis en place une organisation permettant de :

  • Prévenir la survenance de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de règles et de procédures strictes :
    • Séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits ;
    • Encadrement et déclaration des transactions personnelles des collaborateurs et dirigeants ;
    • Procédure d’investissement, co-investissement, investissement complémentaire et transferts éventuels de participations entre les fonds gérés ;
    • Mise en place d’un système de contrôle interne et de conformité ;
    • Obligation pour les collaborateurs d’informer la fonction conformité et contrôle interne de toutes les situations de conflits d’intérêts potentiels dont ils auraient connaissance.
  • Identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts des clients, par l’établissement d’une procédure et d’une cartographie des risques de conflits d’intérêts. Cette cartographie précise les activités ou opérations pour lesquelles un conflit d’intérêts est susceptible de se produire, ainsi les moyens et procédures mis en place par la société pour les prévenir.
  • Gérer les situations de conflits d’intérêts avérés en informant de façon complète et objective les clients sur la nature du conflit d’intérêts, son origine, les risques associés, et les mesures prises pour encadrer ce conflit d’intérêts. Si malgré les mesures prises, une situation de conflit d’intérêts était susceptible de remettre gravement en cause l’intérêt des clients, Sénevé Capital ne réaliserait pas l’activité ou l’opération.